CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OVÈRE FOOD SARL

Date de dernière mise à jour : juillet 2026

Table des matières

Article 1 – MENTIONS LÉGALES. 3

Article 2 – CHAMP D'APPLICATION.. 3

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS. 4

3.1 – Photographies et visuels. 4

3.2 – Informations nutritionnelles et avertissement médical 4

3.3 – Conformité sanitaire et allergènes. 4

Article 3 bis – ALÉAS DE PRODUCTION.. 5

Article 4 – CRÉATION DE L'ESPACE CLIENT. 5

Article 5 – COMMANDES. 6

Article 6 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT. 7

6.1 – Prix. 7

6.2 – Paiement 8

Article 7 – FORMATION DU CONTRAT. 10

Article 7 bis – ABONNEMENTS : DURÉE, RECONDUCTION ET RÉSILIATION.. 11

Abonnement mensuel – Reconduction et résiliation. 11

Offre 3 mois et Offre découverte. 11

Article 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ. 12

Article 9 – MISE À DISPOSITION ET RETRAIT. 12

9.1 – Zone et modalités de retrait 12

9.2 – Délai de commande et chaîne du froid. 13

9.3 – Obligations du Client au retrait 13

9.4 – Absence de retrait 13

9.5 – Modification exceptionnelle des modalités de retrait 14

Article 10 – RÉCLAMATIONS. 14

10.1 – Vérification au retrait 14

10.2 – Traitement des réclamations. 14

Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION.. 15

Article 12 – GARANTIES LÉGALES ET RESPONSABILITÉ. 15

12.1 – Garantie légale de conformité. 15

12.2 – Garantie des vices cachés. 15

12.3 – Limitation de responsabilité. 16

12.4 – Textes légaux de référence. 16

Article 13 – RAPPEL SANITAIRE. 17

Article 14 – SERVICE CLIENT. 17

Article 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. 17

Article 16 – DONNÉES PERSONNELLES. 17

Article 17 – LIENS HYPERTEXTES. 18

Article 18 – DISPOSITIONS FINALES. 18

Intégralité de l'accord. 18

Modification des CGV. 18

Médiation de la consommation. 18

Droit applicable – Juridiction compétente. 19

 

 

 

 

 

PRÉAMBULE

Ovère commercialise des plats préparés frais et des infusions (tisanes) conçus pour accompagner les besoins nutritionnels associés aux différentes phases du cycle menstruel féminin. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre OVÈRE FOOD SARL (ci-après l'« Exploitante ») et toute personne physique passant commande sur le site www.overe.fr (ci-après le « Client »).

La vente s'effectue exclusivement en ligne, avec retrait en point de retrait physique situé dans l'agglomération de Nancy. Aucune livraison à domicile n'est proposée.

 

Le présent site, accessible à l'URL www.overe.fr (le « Site »), est édité par :

 

OVÈRE FOOD SARL

Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 2 000 euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 103 658 035

Siège social : 52 rue de la Commanderie, 54000 Nancy

Représentée par Joëlle TANJAKA

(Ci-après désignée l'« Exploitante »)

 

Numéro individuel de TVA : FR 71103658035

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (tél. : 09 72 10 10 07).

Directrice de la publication : Joëlle TANJAKA

Contact : bonjour@overe.fr

 

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes en ligne des Produits proposés par l'Exploitante sur le Site, à l'exclusion de tout autre document.

Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site, où elles sont directement consultables, et peuvent lui être communiquées sur simple demande adressée à bonjour@overe.fr.

En cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. Cette acceptation est préalable et indispensable à la conclusion du contrat.

Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande, conservées et reproduites par l'Exploitante conformément à la réglementation en vigueur.

 

Le Site propose à la vente des packs de repas préparés frais et des infusions conçus pour accompagner les besoins nutritionnels associés aux différentes phases du cycle menstruel féminin, en particulier la phase lutéale (ci-après les « Produit(s) »).

Les Produits sont proposés selon plusieurs formules (Offre découverte, Offre 3 mois, Abonnement mensuel), dont les modalités sont précisées à l'article 7 bis des présentes.

Chaque Produit fait l'objet d'un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles : composition, allergènes, valeurs nutritionnelles, recommandations de conservation et date limite de consommation.

 

3.1 – Photographies et visuels

Les photographies illustrant les Produits sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel. En raison du caractère artisanal de la fabrication, de légères variations de présentation, de couleur, de dressage ou de garniture peuvent exister d'un cycle de production à l'autre. Ces variations n'affectent en rien la conformité du Produit aux caractéristiques essentielles décrites dans le descriptif.

 

3.2 – Informations nutritionnelles et avertissement médical

Les informations nutritionnelles, les références aux phases du cycle menstruel et l'ensemble des contenus du Site sont fournis à titre exclusivement informatif. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, une prescription, ni une garantie de résultat d'aucune sorte.

Les Produits ne constituent pas un traitement médical ni un dispositif médical. Ils ne remplacent en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé qualifié. Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations disponibles sur le Site et est invité à consulter un professionnel de santé en cas de doute sur la compatibilité des Produits avec sa situation personnelle, notamment en cas de grossesse, d'allaitement, de pathologie chronique ou de traitement médicamenteux.

 

3.3 – Conformité sanitaire et allergènes

Les Produits sont fabriqués dans un laboratoire alimentaire déclaré auprès de la Direction départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle et satisfont aux exigences sanitaires françaises en vigueur (HACCP, règlement CE n° 852/2004). Les informations relatives aux allergènes sont mentionnées dans le descriptif de chaque Produit. Le Client est expressément informé qu'il lui appartient de vérifier la composition des Produits et de ne pas passer commande en cas d'allergie ou d'intolérance alimentaire incompatible avec les ingrédients mentionnés.

L'Exploitante ne saurait être tenue responsable des effets indésirables résultant d'une allergie ou intolérance alimentaire non signalée préalablement à la commande.

 

Ovère s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter la composition des Produits telle que décrite sur le Site. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, notamment une indisponibilité saisonnière ou accidentelle d'un ingrédient, un incident fournisseur, un aléa de fabrication ou une décision d'autorité sanitaire compétente, l'Exploitante se réserve la possibilité de modifier marginalement la composition d'un Produit.

Dans cette hypothèse, l'Exploitante informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais et lui proposera :

–         un Produit de substitution présentant des caractéristiques nutritionnelles et organoleptiques équivalentes ; ou

–         le remboursement intégral du prix du Produit concerné dans un délai de quatorze (14) jours.

Toute modification ainsi apportée ne pourra jamais affecter les allergènes déclarés ni les caractéristiques essentielles du Produit (nature, phase du cycle ciblée, valeurs nutritionnelles principales).

 

Pour passer commande sur le Site, le Client doit au préalable créer un espace client personnel, accessible par un identifiant et un mot de passe strictement personnels et confidentiels.

Le Client s'engage à :

–         fournir des informations réelles, exactes, complètes et à jour lors de son inscription, notamment son adresse de contact et ses coordonnées ;

–         maintenir à jour ses données d'inscription ;

–         ne pas divulguer ses identifiants à des tiers et informer sans délai l'Exploitante en cas de perte ou d'utilisation frauduleuse de son compte.

Après création du compte, un e-mail de confirmation est adressé au Client. L'Exploitante se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de manquement aux présentes CGV.

 

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. L'Exploitante ne garantit pas la disponibilité permanente de l'ensemble des Produits, dont les stocks sont contraints par les cycles de production artisanale.

Toute commande doit être passée au plus tard sept (7) jours avant la date de mise à disposition, afin de permettre la préparation et le conditionnement des Produits dans le respect des normes HACCP. Toute commande reçue après ce délai sera reportée au cycle de production suivant.

Un calculateur de cycle est disponible à titre indicatif sur le Site, afin d'aider le Client à choisir la semaine de mise à disposition la plus adaptée à sa phase lutéale.

Le Client vérifie et corrige le contenu de son panier avant de le valider. La confirmation de la commande vaut acceptation des CGV et formation du contrat.

Si un Produit s'avère indisponible après confirmation de la commande, l'Exploitante en informe le Client par e-mail dans les quarante-huit (48) heures et lui propose soit la fourniture d'un Produit de qualité et de prix équivalents, soit le remboursement intégral du prix dans un délai de quatorze (14) jours.

L'Exploitante se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans les cas suivants :

–         non-respect des présentes CGV ;

–         sommes dues au titre de commandes antérieures ;

–         litige en cours de traitement sur une commande précédente ;

–         absence de réponse à une demande de confirmation ;

–         adresse de retrait située en dehors de la zone desservie (Nancy et agglomération).

L'Exploitante archive les contrats de vente conformément à la législation applicable. Une copie du contrat est disponible sur demande adressée à bonjour@overe.fr.

5 ter.1 – Menu mensuel

Les Produits proposés sont regroupés au sein d'un menu mensuel composé de trois (3) plats, renouvelé chaque mois et publié sur le Site avant le début du mois concerné (à titre indicatif, autour du 21 du mois précédent). Le menu est proposé sous réserve des aléas d'approvisionnement visés à l'article 3 bis.

5 ter.2 – Composition du pack

Chaque pack est composé de trois (3) plats et comprend, par défaut, un exemplaire de chacun des trois plats proposés au menu du mois en cours. Le Client peut librement modifier cette composition au sein du même menu, dans les conditions de l'article 5 ter.3 : il peut ainsi retenir deux exemplaires d'un même plat et un exemplaire d'un autre, ou trois exemplaires d'un même plat.

5 ter.3 – Validation de la composition (Abonnement mensuel et Offre 3 mois)

Pour l'Abonnement mensuel et l'Offre 3 mois, l'Exploitante adresse au Client au plus tard quinze (15) jours avant chaque mise à disposition, une notification par e-mail l'invitant à valider la composition de son pack parmi le menu du mois. La validation est ouverte jusqu'à sept (7) jours avant la date de mise à disposition ; un e-mail de dernier rappel est adressé au Client la veille de la clôture. À défaut de modification validée dans ce délai, le pack est préparé dans sa composition par défaut visée à l'article 5 ter.2, afin de garantir la préparation et la mise à disposition à la date prévue.

5 ter.4 – Plats supplémentaires

Lors de la validation de sa composition, le Client peut ajouter des plats supplémentaires du menu du mois, hors pack. Ces plats sont facturés en sus, au tarif en vigueur au jour de la commande, réglés dans les conditions de l'article 6, et remis en même temps que le pack lors du retrait.

6.1 – Prix

Le prix des Produits est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC). La mise à disposition en point de retrait est incluse dans ce prix ; aucun frais supplémentaire n'est facturé au Client. En cas de promotion, le prix promotionnel s'applique à toute commande passée durant la période concernée.

 

6.2 – Paiement

Toute commande est une commande avec obligation de paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la solution de paiement Shopify Payments. Les coordonnées bancaires du Client transitent exclusivement sur les serveurs sécurisés du prestataire, protégées par chiffrement SSL, et ne sont pas accessibles à l'Exploitante ni à des tiers.

La commande est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. L'impossibilité de débiter les sommes dues entraîne la nullité immédiate de la vente.

Pour l'Abonnement mensuel, le Client autorise expressément l'Exploitante à procéder à un prélèvement récurrent mensuel sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'à résiliation de l'Abonnement dans les conditions prévues à l'article 7 bis. Chaque prélèvement de renouvellement intervient sept (7) jours avant la date de mise à disposition du pack correspondant.

6 bis.1 – Achat et forme

Des cartes cadeaux d'un montant librement choisi par l'acheteur sont proposées à la vente sur le Site. La carte cadeau est adressée par e-mail sous la forme d'un code, utilisable exclusivement pour le paiement de commandes sur www.overe.fr. La création d'un espace client est nécessaire pour l'utiliser.

6 bis.2 – Durée de validité

La carte cadeau est valable douze (12) mois à compter de sa date d'achat, mentionnée dans l'e-mail d'envoi. À l'expiration de ce délai, le solde non utilisé est définitivement perdu et ne peut donner lieu à aucun remboursement, prorogation ou réédition.

6 bis.3 – Utilisation fractionnée et cagnotte

La carte cadeau est utilisable en une ou plusieurs fois. Lors du paiement d'une commande, le montant dû est imputé en priorité sur le solde de la cagnotte « carte cadeau » attachée à l'espace client ; si ce solde est insuffisant, le Client règle le complément par carte bancaire dans les conditions de l'article 6.2.

Le solde résiduel après utilisation partielle est conservé dans la cagnotte du Client. Il demeure utilisable pendant six (6) mois à compter de la dernière utilisation, sans que cette durée puisse expirer avant le terme de la durée de validité initiale de douze (12) mois prévue à l'article 6 bis.2.

6 bis.4 – Absence de remboursement

La carte cadeau et le solde de la cagnotte ne sont ni échangeables, ni remboursables en espèces ou par tout autre moyen de paiement, en totalité ou en partie, y compris à l'expiration de leur durée de validité.

6 bis.5 – Conservation du code

Le code de la carte cadeau est placé sous la seule responsabilité de son détenteur. L'Exploitante ne saurait être tenue responsable de l'utilisation du code par un tiers résultant de sa perte, de son vol ou de sa divulgation.

6 bis.6 – Droit de rétractation

Par exception à l'article 11 des présentes, l'acheteur d'une carte cadeau, agissant en qualité de consommateur, dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du code, à la condition que la carte n'ait fait l'objet d'aucune utilisation, même partielle. La demande est adressée à bonjour@overe.fr et donne lieu au remboursement du montant de la carte dans un délai de quatorze (14) jours.

 

6 ter.1 – Principe

L'Exploitante peut organiser des opérations de parrainage limitées dans le temps, permettant à tout Client titulaire d'un compte (le « Parrain ») de recommander les services d'Ovère à une personne n'ayant jamais passé commande sur le Site (le « Filleul ») au moyen d'un code de parrainage personnel. Le Parrain peut partager son code à tout moment, mais celui-ci ne produit d'effet que pendant les opérations de parrainage en cours.

6 ter.2 – Conditions particulières des opérations

Chaque opération de parrainage fait l'objet de conditions particulières publiées sur le Site, qui précisent ses dates d'ouverture et de clôture, la nature et le montant des avantages consentis au Parrain et au Filleul, le nombre maximal de parrainages pris en compte par Parrain pour l'opération, ainsi que le délai d'utilisation des avantages. Ces paramètres peuvent varier d'une opération à l'autre ; les conditions particulières applicables sont celles en vigueur au jour de la commande du Filleul.

6 ter.3 – Conditions d'éligibilité

Le bénéfice du parrainage est réservé au Filleul qui passe sa première commande sur le Site pendant la période de l'opération en cours, en renseignant le code de parrainage au moment de cette commande. Chaque personne ne peut utiliser un code de parrainage qu'une seule fois, pour sa première commande uniquement. L'avantage consenti au Filleul n'est pas cumulable avec d'autres offres promotionnelles en cours, sauf mention contraire dans les conditions particulières de l'opération.

6 ter.4 – Attribution des avantages

L'avantage consenti au Parrain n'est acquis qu'après validation de la commande du Filleul et retrait effectif de celle-ci ; la simple utilisation du code ne suffit pas à le déclencher. Le nombre de parrainages pris en compte par Parrain est plafonné pour chaque opération, le compteur étant remis à zéro à chaque nouvelle opération.

Les avantages prenant la forme de produits offerts sont appliqués sur une commande ultérieure du Parrain, dans le délai d'utilisation prévu par les conditions particulières de l'opération, lequel court à compter de la clôture de celle-ci. Ils sont strictement personnels, non cessibles, non convertibles en espèces et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, y compris en cas de non-utilisation dans le délai imparti.

6 ter.5 – Vie du programme

Le programme de parrainage constitue une faculté commerciale de l'Exploitante et non un droit acquis du Client. L'Exploitante se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme à tout moment, de reconduire ou non les opérations, et d'en ajuster librement les paramètres d'une opération à l'autre, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Les avantages déjà acquis au jour d'une modification ou de l'arrêt du programme demeurent utilisables dans leur délai d'origine.

6 ter.6 – Fraude et abus

Sont notamment prohibés l'auto-parrainage, la création de comptes multiples, l'usurpation d'identité et toute manœuvre destinée à obtenir indûment des avantages. En cas de fraude ou d'abus, l'Exploitante se réserve le droit d'annuler les avantages concernés, y compris déjà crédités et non utilisés, et de refuser la participation du Client aux opérations ultérieures, sans préjudice de toute autre action.

 

Le contrat entre l'Exploitante et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande selon le processus de double-clic : le Client sélectionne ses Produits, contrôle et corrige son panier, accepte les CGV, puis valide son paiement. Cette double validation vaut signature électronique et constitue une acceptation irrévocable de la commande.

L'Exploitante adresse au Client, par e-mail, une confirmation de commande accompagnée d'une copie des CGV en vigueur. Une facture numérique est disponible dans l'espace « Mon compte ». L'archivage des contrats est assuré par l'Exploitante sur un support fiable et durable.

La commande peut être résolue par le Client, par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout support durable, dans les cas suivants :

–         mise à disposition d'un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées ;

–         dépassement de la date limite fixée lors de la commande, ou à défaut de trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après mise en demeure restée sans résultat ;

–         hausse du prix non justifiée par une modification technique imposée par les pouvoirs publics.

Dans ces hypothèses, le Client peut exiger le remboursement des sommes versées majoré des intérêts au taux légal à compter de la date d'encaissement.

 

Les Produits sont proposés selon les formules suivantes :

–         « Offre découverte » : un pack unique, payable en une seule fois, sans engagement de durée ni reconduction.

–         « Offre 3 mois » : trois packs mis à disposition sur trois mois consécutifs, payables en une seule fois lors de la commande. Cette offre prend fin automatiquement à l'issue de la troisième mise à disposition, sans reconduction tacite.

–         « Abonnement mensuel » : un pack mis à disposition chaque mois, sans engagement de durée minimale, à reconduction tacite mensuelle.

 

Abonnement mensuel – Reconduction et résiliation

L'Abonnement mensuel se renouvelle tacitement chaque mois, au tarif en vigueur au jour du renouvellement, sauf résiliation par le Client. Le prélèvement de chaque échéance intervient sept (7) jours avant la date de mise à disposition du pack correspondant.

Le Client peut résilier son Abonnement mensuel à tout moment, sans frais ni justification, à condition d'en faire la demande au plus tard huit (8) jours avant la date de la prochaine mise à disposition prévue, soit au plus tard la veille du prélèvement correspondant. À défaut, la résiliation prend effet à compter du cycle suivant.

Conformément à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation, la résiliation peut s'effectuer par voie électronique, à tout moment et gratuitement, via la fonctionnalité dédiée accessible depuis l'espace « Mon compte ». L'Exploitante accuse réception de la demande et confirme au Client, sur support durable, la date de prise d'effet de la résiliation et l'absence de tout prélèvement ultérieur.

 

Offre 3 mois et Offre découverte

Ces offres à durée déterminée sont intégralement payées lors de la commande. Elles ne comportent aucune clause de reconduction tacite et prennent fin automatiquement à l'issue de la dernière mise à disposition, sans qu'aucune démarche de résiliation ne soit nécessaire. Toute poursuite de la relation contractuelle suppose la passation d'une nouvelle commande.

Abonnement mensuel

Le Client titulaire d'un Abonnement mensuel peut suspendre temporairement son abonnement, gratuitement et sans justification, via la fonctionnalité dédiée de l'espace « Mon compte ». La demande de suspension doit être formulée au plus tard huit (8) jours avant la date de la prochaine mise à disposition prévue, soit au plus tard la veille du prélèvement correspondant ; à défaut, elle prend effet à compter du cycle suivant.

La durée de la suspension est librement choisie par le Client dans la limite de deux (2) mois cumulés par période de douze (12) mois glissants. Aucun prélèvement n'est effectué pendant la période de suspension. À l'issue de celle-ci, l'abonnement reprend automatiquement, au tarif en vigueur au jour de la reprise ; le Client en est informé par e-mail avant le premier prélèvement suivant la reprise.

Les périodes de fermeture annuelle prévues à l'article 5 bis, subies par le Client, ne s'imputent pas sur la limite fixée à l'alinéa précédent : elles s'ajoutent, le cas échéant, à la période de suspension choisie par le Client.

La faculté de suspension ne fait pas obstacle au droit du Client de résilier son abonnement à tout moment dans les conditions de l'article 7 bis, y compris pendant une période de suspension.

Offre 3 mois

Le bénéficiaire d'une Offre 3 mois peut, dans les mêmes conditions de délai, reporter une ou plusieurs mises à disposition au moyen de la faculté de suspension, dans la limite globale de deux (2) mois. La durée de l'Offre est alors prolongée d'autant, et les mises à disposition restantes reprennent immédiatement à l'issue de la suspension.

 

L'Exploitante reste propriétaire exclusive des Produits commandés jusqu'à encaissement de l'intégralité du prix.

 

9.1 – Zone et modalités de retrait

Les offres de vente en ligne sont accessibles à tout Client en mesure d'effectuer le retrait de sa commande dans l'un des points de retrait désignés par l'Exploitante, situés dans l'agglomération de Nancy, dans le créneau confirmé lors de la commande. Aucune condition de résidence n'est requise.

Le point de retrait physique constitue exclusivement un espace de rendez-vous entre l'Exploitante et le Client. Le commerçant ou l'entité hébergeant ce point de retrait n'est pas partie au contrat de vente et n'assume aucune responsabilité quant aux Produits. La remise des Produits est assurée directement par l'Exploitante ou son représentant.

 

9.2 – Délai de commande et chaîne du froid

Toute commande doit être passée au plus tard sept (7) jours avant la date de mise à disposition. Les Produits sont conditionnés dans un emballage isotherme garantissant le maintien de la chaîne du froid jusqu'à leur remise au Client. La responsabilité de la chaîne du froid jusqu'au retrait incombe exclusivement à l'Exploitante.

 

9.3 – Obligations du Client au retrait

Le Client s'engage à retirer son colis dans le créneau indiqué lors de la commande et confirmé par e-mail. À réception, le Client vérifie que le colis est scellé, non endommagé et conforme à sa commande. Le Client est invité à s'assurer que le maintien au froid est perceptible au moment du retrait. Tout défaut apparent de conservation doit être signalé immédiatement à l'Exploitante avant de quitter le point de retrait.

À compter du retrait, la conservation des Produits relève de la seule responsabilité du Client, qui s'engage à respecter les instructions de conservation indiquées sur l'emballage.

Modalités de remise

La remise des Produits est effectuée en mains propres par l'Exploitante ou son représentant, sur présentation des éléments d'identification de la commande communiqués au Client dans l'e-mail de confirmation. La remise à toute personne présentant ces éléments libère valablement l'Exploitante de son obligation de délivrance.

Retrait par un tiers

Le Client peut mandater toute personne de son choix pour retirer sa commande en son nom. Le tiers mandaté présente les éléments visés à l'alinéa précédent. La remise au tiers mandaté vaut remise au Client ; à compter de celle-ci, la conservation des Produits relève de la seule responsabilité du Client, qui fait son affaire de la transmission au tiers des consignes de conservation et de transport au froid.

9.4 – Absence de retrait

Si le Client se trouve dans l'impossibilité de retirer son colis dans le créneau confirmé lors de la commande, il lui appartient d'en informer l'Exploitante, à bonjour@overe.fr, au plus tard une (1) heure avant le début de ce créneau. Ce délai est justifié par les contraintes de maintien de la chaîne du froid : les Produits, denrées périssables conditionnées en emballage isotherme, ne peuvent être réacheminés vers le laboratoire puis remis à disposition ultérieurement sans risque sanitaire.

Lorsqu'elle est informée dans ce délai, l'Exploitante pourra, sans y être tenue, proposer à sa seule discrétion une modalité de retrait alternative, dans la limite des contraintes de conservation des Produits.

À défaut de toute information de la part du Client dans le délai précité, celui-ci est réputé avoir renoncé à sa commande. Aucun remboursement ne pourra être exigé, les Produits ne pouvant être reconditionnés ni remis en vente pour des raisons sanitaires.

9.5 – Modification exceptionnelle des modalités de retrait

En cas de circonstances exceptionnelles affectant l'organisation des retraits ; incident logistique, indisponibilité temporaire du lieu de retrait, cas de force majeure ou tout événement indépendant de la volonté de l'Exploitante ; celle-ci se réserve la possibilité de modifier exceptionnellement le lieu, la date ou l'horaire du retrait.

Le Client est informé dans les meilleurs délais par e-mail ou tout autre moyen de communication approprié. Une solution de substitution raisonnable est proposée sans frais supplémentaires. À défaut de solution acceptable, le Client bénéficie d'un remboursement intégral sous un délai de quatorze (14) jours.

10.1 – Vérification au retrait

Toute anomalie apparente constatée au retrait ; emballage endommagé, produit manquant ou manifestement altéré ; doit être signalée à l'Exploitante dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant le retrait, par e-mail à bonjour@overe.fr, accompagnée de photographies permettant de constater l'anomalie. Le Client est invité à conserver le Produit concerné et son emballage jusqu'à résolution de la réclamation.

Ce délai de quarante-huit (48) heures concerne les anomalies apparentes constatables au moment du retrait. Il ne prive en aucun cas le Client de ses garanties légales concernant les défauts non apparents au moment du retrait, tels que visés à l'article 12 des présentes.

 

10.2 – Traitement des réclamations

À réception de la réclamation, l'Exploitante en accuse réception par e-mail dans les meilleurs délais et dispose d'un délai de cinq (5) jours ouvrables pour apporter une réponse de fond.

L'Exploitante se réserve le droit de demander au Client des informations complémentaires nécessaires à l'instruction de la réclamation, notamment des photographies supplémentaires, des précisions sur les conditions de conservation après retrait, ou la présentation de l'emballage. Le Client s'engage à coopérer de bonne foi à cette instruction.

Lorsque la responsabilité de l'Exploitante est établie, celle-ci pourra, selon les circonstances et les disponibilités :

–         procéder au remplacement du Produit non conforme lors du prochain cycle de mise à disposition ;

–         rembourser totalement ou partiellement le prix du Produit concerné, dans un délai de trente (30) jours à compter de la décision.

Il est précisé que les simples préférences gustatives ou appréciations personnelles du Client ne constituent pas un défaut de conformité au sens des présentes CGV ni au sens de la garantie légale de conformité.

 

Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les denrées alimentaires fraîches.

En conséquence, les commandes de Produits Ovère ne peuvent pas faire l'objet d'une rétractation une fois confirmées, en raison de leur nature périssable.

Cette exclusion est sans préjudice des garanties légales applicables en cas de défaut de conformité ou de vice caché, telles que prévues à l'article 12 des présentes.

 

12.1 – Garantie légale de conformité

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Au titre de cette garantie, le Client :

–         dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

–         peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-12 du Code de la consommation ;

–         est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.

Compte tenu de la nature périssable des Produits, les défauts apparents (altération visible, non-conformité constatée à la réception, erreur de commande) doivent être signalés dans les conditions prévues à l'article 10. Le délai légal de deux (2) ans s'applique aux vices de conformité non apparents au moment du retrait (corps étranger, contamination non visible, défaut de conditionnement dissimulé).

 

12.2 – Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 et 1644 du Code civil, le Client peut exercer la garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

 

12.3 – Limitation de responsabilité

L'Exploitante ne saurait être tenue responsable :

–         de l'inexécution du contrat due à un événement de force majeure, au fait du Client ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ;

–         d'effets indésirables résultant d'une allergie ou intolérance alimentaire non signalée par le Client préalablement à la commande ;

–         d'une mauvaise conservation des Produits après leur remise au Client ;

–         de l'inadaptation des Produits à l'état de santé particulier du Client, ce dernier étant invité à consulter un professionnel de santé en cas de doute.

 

12.4 – Textes légaux de référence

Art. L.217-4 C. conso. : Le bien est conforme au contrat s'il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité prévues au contrat ; est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur et accepté par le vendeur ; est délivré avec tous les accessoires et instructions prévus ; est mis à jour conformément au contrat.

Art. L.217-7 C. conso. : Les défauts de conformité apparus dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien.

Art. L.217-8 C. conso. : En cas de défaut, le consommateur a droit à la mise en conformité, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.

Art. L.217-9 C. conso. : Le consommateur peut exiger la mise en conformité du bien en choisissant entre la réparation et le remplacement.

Art. L.217-10 C. conso. : La mise en conformité a lieu dans un délai raisonnable ne pouvant excéder trente jours, sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Art. L.217-11 C. conso. : La mise en conformité a lieu sans aucun frais pour le consommateur.

Art. 1641 C. civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1644 C. civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Art. 1648 al. 1 C. civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

En cas de suspicion ou d'identification d'un risque sanitaire lié à l'un des Produits commercialisés (contamination microbiologique, présence de corps étrangers, défaut de conditionnement susceptible d'affecter la sécurité alimentaire), l'Exploitante s'engage à :

–         informer les Clients concernés dans les meilleurs délais, par e-mail ou tout autre moyen de communication permettant une information rapide et effective ;

–         préciser les mesures à prendre, notamment l'arrêt immédiat de la consommation des Produits concernés si nécessaire ;

–         procéder, selon les instructions communiquées et les circonstances, au remplacement des Produits ou à leur remboursement intégral.

L'Exploitante coopère pleinement avec les autorités compétentes (DGCCRF, ARS, préfecture) dans le cadre de toute procédure de retrait ou de rappel de Produits.

 

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter l'Exploitante :

–         par e-mail : bonjour@overe.fr (réponse sous cinq (5) jours ouvrables) ;

–         via le formulaire de contact disponible sur www.overe.fr.

Le Client indiquera dans son message : ses nom et prénom, son numéro de commande, l'objet de sa demande et, le cas échéant, des photographies du ou des Produit(s) concerné(s).

 

L'Exploitante est seule titulaire de l'ensemble des éléments présents sur le Site : textes, images, photographies, vidéos, logos, marque OVÈRE, identité visuelle, base de données, structure du Site, recettes et programmes nutritionnels (ci-après les « Éléments »), protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Aucun de ces Éléments ne peut être reproduit, copié, modifié, transmis, publié ou exploité, à titre gratuit ou onéreux, sans l'autorisation préalable et écrite de l'Exploitante. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est régi par la Politique de Confidentialité d'Ovère, consultable en permanence sur www.overe.fr. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer à tout moment en contactant bonjour@overe.fr.

 

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités par l'Exploitante, fournis pour la seule commodité du Client. L'Exploitante ne contrôle pas le contenu de ces sites et ne saurait en être tenue responsable. L'utilisation de ces liens se fait aux risques et périls du Client.

Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l'Exploitante.

 

Intégralité de l'accord

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et l'Exploitante relatif à leur objet et se substituent à tout accord antérieur. Si une clause était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, les autres clauses conserveraient leur plein effet.

Le fait pour l'Exploitante de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir dans l'avenir.

 

Modification des CGV

L'Exploitante se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification ultérieure ne s'applique pas aux commandes antérieures, sauf accord exprès du Client.

 

Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client d'Ovère : bonjour@overe.fr. En cas d'échec de la réclamation ou d'absence de réponse satisfaisante sous vingt (20) jours ouvrables, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès du :

 

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

www.cm2c.net — contact@cm2c.net

 

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Nancy.

 

 

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. En s'inscrivant sur le Site et en validant sa commande, le Client confirme avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve, le rendant contractuellement lié par leurs termes. Une copie datée des CGV en vigueur lui est transmise par e-mail à chaque confirmation de commande.